Vu la charte des nations-unies de 1945, notamment son art. 1 al. 2 consacrant l'auto-détermination ;

Vu les résistances à la pénétration coloniale de 1894 à Tin-Buktu et de 1899 à Gawa ainsi que les suivantes ;

Vu la loi 57/27 du 10 janvier 1957 portant création de l'OCRS ;

Vu la lettre du 30 mai 1958 adressée au Général de Gaulle rejetant l'adhésion de l'Azawad à la nouvelle entité indépendante ;

Vu l'indépendance de la République du Mali du 22 septembre 1960 ;

Vu le soulèvement du peuple Touareg de 1963 à nos jours ;

Considérant que les différents accords de paix n'ont pas été appliqué ;

Considérant que l'Azawad souffre toujours de mêmes maux ;

Considérant que le Peuple de l'Azawad a manifesté sa volonté d'indépendance au travers de marches et de mouvement d'auto-détermination ;

Considérant la présence dans l'Azawad de divers groupes à caractère terroriste ;

Considérant l'impossibilité de l'Etat malien de maintenir la paix et de protéger les citoyens de l'Azawad ;

Considérant les avis des citoyens maliens, tant du Sud que du Nord sur la nécessité de trouver une solution ;

Arrêtons :

Article 1er : Une consultation populaire portant sur l'auto-détermination de l'Azawad est mise en œuvre ;

Il est demandé aux internautes  Azawadiens de répondre par OUI ou par NON à la question suivante :

- Êtes-vous pour que l'Azawad se sépare de la République du mali pour acquérir sa pleine indépendance?

Article 2 : Tout internaute ressortissant de l'Azawad est appelé à se prononcer ;

Article 3 : Les Modérateurs des sites web sur lesquels la présente consultation est mise en oeuvre

sont tenus de valider tout message non contrevenant dont l'objet est la réponse à la présente consultation ;

Article 4 : Un référendum national sera tenu si la majorité relative des suffrages exprimés est obtenue en faveur de l'auto-détermination ;

Article 5 : La présente consultation prendra fin à l'obtention d'un nombre de suffrages jugé satisfaisant.

Article 6 : Les Modérateurs sont chargés du bon déroulement de la présente consultation ;

Article 7 : Un bureau chargé de la consultation sera constitué.

Fait le 8 janvier 2012

Ishaq Ag Alhusseyni